Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) et Règlement d'Urbanisme (RNU)

Les documents d'urbanisme :

Enquête publique unique : PLUi-H et PDA

Une enquête publique unique portant sur l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de l’Habitat (PLUi-H) et sur la création de 6 Périmètres Délimités des Abords (PDA) se tiendra au Pays de La Châtaigneraie du mercredi 16 août 2023 à 9h00 au vendredi 22 septembre 2023 à 17h00.
Le public pourra consigner ses observations, propositions et contrepropositions pendant la période précitée de la manière suivante :

• sur un registre papier à feuillets non mobiles cotés et paraphés par la commission d’enquête, présent dans chacune des mairies des 16 communes et 2 communes déléguées de la Communauté de communes du Pays de La Châtaigneraie aux heures habituelles d’ouverture ;
• par courrier électronique envoyé à « enquete-publique-4760@registre-dematerialise.fr ». Les correspondants indiqueront dans l’objet de leurs messages déposés par courrier électronique : « PLUi-H » ou « PDA » ;
• sur le registre dématérialisé à l’adresse Internet « https://www.registre-dematerialise.fr/4760 » ;
• par courrier postal destiné aux membres de la commission d’enquête à envoyer à l’adresse suivante : Communauté de communes du Pays de La Châtaigneraie, Les Sources de La Vendée, La Tardière, 85120 TERVAL. Les correspondants indiqueront sur l’enveloppe : « Pour la commission d’enquête – PLUi-H » ou « Pour la commission d’enquête – PDA ».

Plus d'infos : www.pays-chataigneraie.fr/actualites/enquete-publique-plui-h-et-pda


Dans l'attente du PLUih (Plan Local d'Urbanisme Intercommunal et d'habitat), la commune de Mouilleron-Saint-Germain est réglementée par un P.L.U. sur le territoire de Mouilleron en Pareds, et par le R.N.U. (réglement national d'urbanisme) sur le territoire de St Gemain l'Aiguiller.

Vous pouvez, en cliquant sur le lien ci-après, avoir des informations sur le R.N.U s'appliquant à St-Germain-l'Aiguiller : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000031721322

Vous pouvez consulter ici (ci-dessous) le règlement et les plans du P.L.U. de Mouilleron-en-Pareds.

Pour plus de renseignements, contacter l'accueil de la mairie: 02.51.00.30.34