Urbanisme & Environnement
Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) et Règlement d'Urbanisme (RNU)
Les documents d'urbanisme :
Enquête publique unique : PLUi-H et PDA
Une enquête publique unique portant sur l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de l’Habitat (PLUi-H) et sur la création de 6 Périmètres Délimités des Abords (PDA) se tiendra au Pays de La Châtaigneraie du mercredi 16 août 2023 à 9h00 au vendredi 22 septembre 2023 à 17h00.
Le public pourra consigner ses observations, propositions et contrepropositions pendant la période précitée de la manière suivante :- sur un registre papier à feuillets non mobiles cotés et paraphés par la commission d’enquête, présent dans chacune des mairies des 16 communes et 2 communes déléguées de la Communauté de communes du Pays de La Châtaigneraie aux heures habituelles d’ouverture ;
- par courrier électronique envoyé à « enquete-publique-4760@registre-dematerialise.fr ». Les correspondants indiqueront dans l’objet de leurs messages déposés par courrier électronique : « PLUi-H » ou « PDA » ;
- sur le registre dématérialisé à l’adresse Internet « https://www.registre-dematerialise.fr/4760 » ;
- par courrier postal destiné aux membres de la commission d’enquête à envoyer à l’adresse suivante : Communauté de communes du Pays de La Châtaigneraie, Les Sources de La Vendée, La Tardière, 85120 TERVAL. Les correspondants indiqueront sur l’enveloppe : « Pour la commission d’enquête – PLUi-H » ou « Pour la commission d’enquête – PDA ».
Dans l'attente du PLUih (Plan Local d'Urbanisme Intercommunal et d'habitat), la commune de Mouilleron-Saint-Germain est réglementée par un P.L.U. sur le territoire de Mouilleron en Pareds, et par le R.N.U. (réglement national d'urbanisme) sur le territoire de St Gemain l'Aiguiller.
Vous pouvez, en cliquant sur le lien ci-après, avoir des informations sur le R.N.U s'appliquant à St-Germain-l'Aiguiller : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000031721322
Vous pouvez consulter ici (ci-dessous) le règlement et les plans du P.L.U. de Mouilleron-en-Pareds.
Pour plus de renseignements, contacter l'accueil de la mairie: 02.51.00.30.34
Fichier attaché Taille 
reglement.pdf17.91 Mo 8-mouilleron-p_plu2011_zonage_6a-5000e-couleurs.pdf3.83 Mo 10-mouilleron-p_plu2011_zonage_6b-5000e-couleurs.pdf2.1 Mo 12-mouilleron-p_plu2011_zonage_6c-2000e-couleurs.pdf3.65 Mo Les Lotissements communaux
LOTISSEMENT COMMUNAL DE "L’AUBRIERE"
« L’Aubrière » se situe en bordure du Chemin des Charmes, à l’Est de la Rue des vignes.
Il comprend 16 lots de 558 m² à 896 m²
Beaucoup sont vendus. Il ne reste plus que les lots 2, 3, 8 et 15.
Prix de vente des terrains : 35€ TTC le m²
Les Logements
LES LOGEMENTS COMMUNAUX
La commune possède un parc de logements communaux.
Il s'agit exclusivement d'appartements T1 à T3, sans jardin, ni garage. Et non meublés.
Ces appartements sont parfaits pour les jeunes gens, étudiants ou apprentis.
Les loyers sont modérés: de 200 à 400€
La commune est propriétaire des murs, et Vendée Habitat est le gestionnaire des baux de location.
Renseignements auprès de la mairie: 02.51.00.30.34
AUTRES LOGEMENTS SOCIAUX
A Mouilleron-Saint-Germain, les bailleurs sociaux Vendée Habitat et Vendée Logement possèdent de nombreux logements.
Il s'agit de maisons individuelles avec bien souvent garage et jardin.
Il y a 2 à 3 chambres par logement.
Pour toute demande :
https://www.demandelogement85.fr/imhowebGP85/
LOCATIFS PRIVES
Des particuliers ou SCI louent également des biens sur la commune.
Parfois, la mairie est informée de la libération de logements et pourra vous renvoyer vers les propiétaires.
Sinon, nous vous invitons à consulter les sites internets dédiés.
Ordures Ménagères
Environnement
COURS D'EAU
Merci à ceux qui entretiennent bénévolement les bords de rivière, en retirant les arbres ou tout obstacle dans celles-ci, afin d’éviter des inondations en cas de fortes pluies. A ce jour, aucun moyen n’est mis en place par l’agence de l’eau pour l’entretien de ces ouvrages.
Les obligations des riverains : Nous rappelons que, dans le centre bourg notamment, chaque propriétaire riverain d’un cours d’eau privé est tenu à son «entretien régulier» (article L. 215-14 du Code de l’environnement). Si la rivière traverse votre terrain, son lit vous appartient en totalité ; Si elle sépare votre propriété de celle de votre voisin, son lit appartient pour moitié aux propriétaires de chaque rive opposée, suivant une ligne imaginaire tracée au milieu du cours d’eau (article L. 215-2 du Code de l’environnement).
Vous avez une question sur la ressource en eau ?
Le point info EAU vous apporte une réponse gratuite, rapide, objective et sans engagement ! au 02.51.57.77.14 (Centre Permanent d'inititative à l'Environnement de Sèvremont)
TRAPPAGE DES CHATS ERRANTS
Une convention a été signée avec l’association « 30 millions d’amis » pour faire face à la prolifération des chats en liberté.
La commune effectue des opérations de trappage et stérilisation.
Ce qui nous évite la naissance de trop nombreux chatons.
Ils sont tous identifiés et stérilisés avant d’être relâché sur site.
Cette méthode est la seule efficace pour contrer la prolifération.
Pour plus d’info : Marylène BERTHON : 02-51-51-50-47 OU 06-44-04-29-01
Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme (GNAU)
Vous pouvez désormais déposer vos demandes d’autorisation d’urbanisme (certificat d’urbanisme, déclaration préalable, permis de construire, permis d’aménager et permis de démolir) sous format numérique en vous connectant sur le site dédié GNAU pour les 44 communes instruites par le service unifié de la CC PFV*.
Comment faire ?
Ce dispositif vous permet de formuler votre demande en ligne et de télécharger les pièces justificatives à chaque étape du dossier. Pour cela, vous devez :
• Créer un compte,
• Choisir quel type de dossier vous souhaitez déposer (permis de construire, déclaration préalable…),
• Sélectionner la commune sur laquelle se situe votre projet,
• Remplir le Cerfa correspondant à votre demande en joignant toutes les pièces obligatoires,
• Valider le dépôt de votre dossier, une fois que le formulaire de demande est renseigné et que toutes les pièces nécessaires à l’instruction du dossier sont jointes.Après enregistrement de votre demande sur le Guichet Numérique, vous recevrez un Accusé d’Enregistrement Electronique qui sera la preuve de la création de votre dossier. La Commune, où se dérouleront vos travaux, sera alors informée du dépôt d’un dossier et vous délivrera un numéro d’enregistrement qui vous sera communiqué par mail.
Chaque échange avec l’administration génère un accusé de réception et une mise à jour de l’évolution de votre dossier, vous pourrez ainsi suivre l’instruction de votre demande en temps réel.A noter
Pour les personnes qui n’ont pas accès au numérique ou qui ne sont pas à l’aise avec l’outil, il sera toujours possible de déposer en format papier le dossier en Mairie ou de l’adresser par courrier.Rendez-vous sur https://gnau42.operis.fr/paysfontenayvendee/gnau
Pour plus de renseignements, contactez votre mairie.
* Liste des communes concernées
Auchay-sur-Vendée,Bourneau,Doix-les-Fontaines,Fontenay-le-Comte,Foussais-Payré,le Langon, Les Velluire-sur-Vendée, Longèves, L’Hermenault, L’Orbrie, Marsais-Sainte-Radégonde, Mervent, Montreuil, Mouzeuil-Saint-Martin, Petosse, Pissotte, Saint-Cyr-des-Gats, Saint-Martin-de-Fraigneau, Saint-Michel-le-Cloucq, Sérigné, Vouvant, Benet, Bouillé-Courdault, Damvix, Le Mazeau, Maillé, Maillezais, Puy-de-Serre, Saint-Hilaire-des-Loges, Saint-Pierre-le-Vieux, Vix, Rives-d’Autise, Xanton-Chassenon, Antigny, Bazoges-en-Pareds, Breuil Barret, Cheffois, La Chataigneraie, La Tardiere, Mouilleron-Saint-Germain, Saint-Hilaire-de-Voust, Saint-Maurice-le-Girard, Saint-Sulpice-en-Pareds, Thouarsais-Bouildroux